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Mentions Légales du site r2-deco.fr

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.r2-deco.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Ricky Rakotoniaina – @rt-R Agency – Contact : ricky.r@art-r.fr 0664773297 – Adresse : 12 bis, rue Laborde – 91660 Le Mérévillois.

Identification de l’entreprise : Auto entreprise Ricky Rakotoniaina – @rt-R Agency au capital social de € – SIREN : 521690842 – RCS ou RM : RCS EVRY – Adresse postale : 12 bis, rue Laborde – 91660 Le Mérévillois

Directeur de la publication : Ricky Rakotoniaina – @rt-R Agency – Contact : ricky.r@art-r.fr 0664773297 – Adresse : 12 bis, rue Laborde – 91660 Le Mérévillois.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Ricky Rakotoniaina – ricky.r@art-r.fr

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ricky Rakotoniaina – @rt-R Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ricky Rakotoniaina – @rt-R Agency.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Ricky Rakotoniaina – @rt-R Agency ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.r2-deco.fr.

Ricky Rakotoniaina – @rt-R Agency décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.r2-deco.fr.

Ricky Rakotoniaina – @rt-R Agency s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.r2-deco.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.r2-deco.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Ricky Rakotoniaina – ricky.r@art-r.fr.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.r2-deco.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal de grande instance Évry 89140 9 rue des Mazières 91012 EVRY CEDEX

Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.)

En vigueur au 17/09/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ricky Rakotoniaina et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.r2-deco.fr est assurée par Rakotoniaina Ricky, domicilié 12 bis, rue Laborde, 91660, Le Mérévillois.

Numéro de téléphone est 0664773297

Adresse e-mail ricky.r@art-r.fr.

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription 521690842 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR42521690842

L’hébergeur du site www.r2-deco.fr est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 2 : Accès au site

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Le site internet propose les services suivants :

Fresques décoratives, Ateliers pédagogiques, Personnalisation d’objets, Prestations événementielles

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ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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